1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ci-après détaillent les droits et obligations de Bien grandir (Numéro de SIREN : 951 286 178) et s’appliquent à toutes les transactions conclues.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une prise de rendez-vous validée par le prestataire Bien grandir.

 

2. Description des Services

Les descriptions des Services sont conçues pour fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Services proposés sont fournis à titre purement indicatif et n’engagent pas le prestataire.

 

3.  Prise de rendez-vous

Par l'intermédiaire de son site, Bien grandir vous permet de prendre des rendez-vous pour utiliser ses Services proposés. Si vous prenez rendez-vous, vous acceptez de recevoir le prestataire à l'endroit désigné à l'heure prévue et de payer le prix affiché selon le mode de paiement convenu.

Un rendez-vous peut être pris a minima 3h avant le créneau souhaité.

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. La prise de rendez-vous via le site ne peut être placée et transmise que si vous avez accepté ces Conditions en cliquant sur la case à cocher prévue à cet effet.

L’accord juridiquement contraignant pour la réservation des Services proposés est conclu uniquement lorsque Bien grandir vous envoie un avis d'acceptation par e-mail ou SMS. Si Bien Grandir ne peut pas répondre favorablement à votre demande, d'autres créneaux vous seront proposés. Bien grandir se réserve le droit de ne pas accepter votre demande de réservation.

 

4. Prix

Les prix affichés sont des prix toutes taxes comprises en euros ou en CHF, la TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.

Bien grandir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Bien grandir se réserve également le droit de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance, avec effet pour l'avenir.

Les éventuels frais kilométriques sont calculés avec Google Maps, avec comme référence le siège de Bien grandir situé au 24 impasse de la Géline 74100 Vétraz-Monthoux.

 

5. Paiement

Particuliers :

Le paiement est exigible au plus tard le jour de la prestation.

Professionnels, structures :

La réservation d’une date pour la prestation vaut acceptation du devis ou du tarif affiché.

Toute facture est payable dans les 30 jours suivant sa réception. Au-delà de 30 jours, une majoration de 10% du montant TTC, plus une pénalité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sont exigibles.

 

Moyens de paiement possibles :

• Espèces : en euros en France, en euros et CHF en Suisse, si possible avec l’appoint

• Virement : il doit être réceptionné a minima la veille. Une preuve de virement (copie d’écran) doit également être envoyée à Bien grandir par SMS ou par mail. L’IBAN doit être demandé par SMS ou par mail

• Carte Bancaire : en euros et en France uniquement

Les chèques ne sont pas acceptés.

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6. Carte cadeau

Une carte cadeau électronique peut être achetée et est envoyée à l'acheteur le jour de la commande. L'acheteur est responsable de communiquer la carte cadeau au bénéficiaire si celui-ci est différent. Le visuel de la carte cadeau pourra être fourni sur demande après la commande.

Le montant de la carte cadeau est défini lors de l'achat et doit être compris entre 10€ et 500€. Même si une page de paiement est affichée lors de la commande, aucune coordonnée bancaire n'est à renseigner. Le paiement se fait exclusivement par virement.

Un ou plusieurs achats pourront être réalisés jusqu’à épuisement total du solde. Une fois que le solde de la carte cadeau atteint zéro euro, celle-ci n’est plus valable.

La durée de validité est d'un an à compter de la date d'achat. A l’issue de cette durée, la carte cadeau ne pourra plus être utilisée et aucun échange ou remboursement ne pourra être demandé.

Une commande réglée ne pourra pas faire l’objet d’une annulation. En conséquence, une carte cadeau n'est ni reprise, ni échangée, ni remboursée.

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7. Droit de rétractation, annulation des prestations

Conformément aux dispositions de l’article 121-21-8 du code de la consommation, le client ne peut pas exercer son droit de rétractation dans la mesure où, en confirmant sa réservation, il souscrit à une « prestation de services qui doit être fournie à une date ou à une période déterminée ».

 

Annulation à l’initiative du client :

La première annulation est gratuite, sauf si elle intervient moins de 3h avant le début du rendez-vous et auquel cas la prestation sera due. A partir de la deuxième annulation d’affilée, le montant de la prestation sera dû dans les 30 jours suivant la date prévue du rendez-vous.

A partir de la troisième annulation, Bien grandir se donne le droit de ne pas donner suite aux sollicitations et prises de rendez-vous.

 

Annulation à l’initiative du prestataire :

Bien grandir se réserve le droit de reporter ou d’annuler un rendez-vous en cas d’évènement imprévu. Le client se verra proposer une nouvelle date.

 

8. Modification des Conditions ou des Services ; interruption
Bien grandir se réserve le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à sa seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Le fait de continuer à utiliser le Site ou les Services après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions.

Bien grandir peut modifier les Services, mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité.

 

Date de rédaction des CGV : Mai 2023