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Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du site édité par Bien grandir accessible à l’adresse https://www.bien-grandir-genevois.com/

En consultant le Site, l’Utilisateur accepte tacitement et sans réserve les présentes Conditions et s’engage à en respecter toutes les dispositions.

En cas de désaccord de l’Utilisateur avec tout ou partie des termes des présentes, celui-ci est invité à ne pas consulter le Site.

Bien grandir se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à sa convenance le contenu des présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour entreront en vigueur dès leur publication sur le Site et s’imposent de plein droit à l’Utilisateur. Pour sa parfaite information, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Le Site est réservé à l’usage privé de l’Utilisateur, lequel s’interdit toute utilisation du Site et de son contenu à des fins commerciales.

 

1. Accessibilité

Bien grandir s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site à tout moment, cependant, et compte tenu des difficultés techniques inhérentes à l’Internet, elle ne saurait garantir un accès au Site de manière continue. Le Site est hébergé par Wix et décline donc toute responsabilité en cas d’interruption ou d’indisponibilité.

 

2. Propriété intellectuelle

Leslie POLOSSAT est propriétaire du Site et de son contenu à l’exception des éléments clairement identifiés comme tiers par la désignation des ayants droits.

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, vidéos, sons, photographies, marques, savoir-faire et tous les autres éléments présentés sur le Site sont la propriété intellectuelle et exclusive de Leslie POLOSSAT ou peuvent être librement utilisés par cette dernière parce qu’ils sont libres de droit.

Bien grandir ne concède aucune licence sur le Site ou son contenu. L’Utilisateur n’est autorisé qu’à représenter le Site sur l’écran de son terminal et qu’à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de ce terminal aux seules fins d’en permettre la consultation.

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu, sans l’autorisation expresse et préalable de Bien grandir ou des ayants droits désignés est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou un fichier sans l’autorisation expresse et préalable de Leslie POLOSSAT.

 

3. Responsabilité

Les utilisateurs du présent site Web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à Bien grandir, à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Bien grandir ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur du fait de la consultation du Site, de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site, du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, en ce compris les dommages causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site.

Bien grandir n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers et ne pourra être tenue responsable de l’intégrité et plus généralement des informations figurant sur ces sites tiers accessibles par les Utilisateurs via les liens hypertextes.

Bien grandir met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

 

4. Loi et juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. La langue applicable est la langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra. Tout litige résultant de l’application de la présente notice légale relèvera de la compétence des juridictions françaises.

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